Le secteur de l’aide à domicile est de plus en plus animé par des demandes grandissantes et des offres qui tentent de s’y ajuster tant bien que mal. Pour diverses raisons, le besoin en aide à domicile se fait plus ressentir et il importe qu’un cadre institutionnel soit effectif pour réguler au mieux ce secteur afin que tous ses acteurs puissent mieux en profiter. Les conventions collectives du secteur de l’aide à domicile apportent justement des précisions à ce sujet.
Convention collective : de quoi s’agit-il ?
De manière générale, une convention nationale n’est rien d’autre qu’un accord établi et signé entre deux ou plusieurs parties au sein d’un secteur donné. Le plus souvent, il s’agit d’une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés. L’accord établit rappelle de manière claire et nette un certain nombre de clauses ou de prescriptions relatives aux salaires minimums, aux conditions de travail ou de mise à pied, aux protections sociales pour les salariés et bien d’autres choses importantes à respecter pour que le secteur concerné se porte au mieux.
C’est d’ailleurs le cas de la convention collective des auxiliaires de vie qui vient offrir un réglementaire sécurisant aussi bien pour les prestataires d’aides à domicile que pour leurs employeurs. À noter que les relations de travail dans le secteur de l’aide à domicile sont régies par deux conventions collectives variables selon le statut juridique de la partie qui sollicite le besoin des auxiliaires de vie.
Que prévoient ces conventions ?
Dans le secteur de l’aide à domicile, on distingue principalement la convention nationale des entreprises de services à la personne en date du 20 septembre 2012 et la convention nationale de l’aide à domicile en date du 21 mai 2010. La première concerne les salariés des entreprises à but lucratif alors que la seconde est plus adaptée aux auxiliaires de vie évoluant dans le secteur associatif. Il est donc à retenir que pour les aides à domicile, le temps de travail est régulé et n’est pas censé excéder la barre des 200 heures par an. Les employeurs ont la largesse de convenir avec les prestataires d’aide à la personne des aménagements à respecter pour cette prescription.
Au même moment, les conventions susmentionnées insistent sur la nécessité d’accorder des jours de repos ou des congés supplémentaires pour les auxiliaires de vie compte tenu de leurs anciennetés auprès de leurs employeurs. Si par moment ces prestataires d’aide à la personne sont amenés à travailler les week-ends et les jours fériés pour plus d’efficacité ; il n’en demeure pas moins important de savoir qu’ils peuvent manquer de le faire en ces jours spécifiques quelques fois dans l’année pour des raisons particulières.
Pour finir, il est important de préciser que les prestataires d’aides à la personne doivent impérativement bénéficier d’une prise en charge, partielle ou totale, de leurs frais de transport. En réalité, la convention collective des aides à la personne accorde du prix au respect de cette recommandation parce qu’elle considère que les déplacements font partie intégrante de la profession d’auxiliaire de vie. Toutefois, les conditions de prises en charge sont flexibles et peuvent donc être ajustées de gré à gré entre les prestataires et leurs employeurs.
